La loi anti-blanchiment (LCB-FT) joue un rôle essentiel dans la lutte contre la criminalité financière.

Ces dernières années, de nombreuses modifications ont été apportées au cadre de LCB-FT afin de consolider la législation existante et de combler les lacunes réglementaires dans l’ensemble de l’UE.

Le dernier développement a été la publication d’un nouveau paquet de LCB-FT composé de quatre propositions législatives :

  • Un règlement créant une nouvelle autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA) chargée de coordonner les autorités nationales et de veiller à ce que les règles en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux soient appliquées de manière cohérente dans l’UE
  • Un règlement ajoutant les fournisseurs de services de crypto-actifs à la liste des entités assujetties, clarifiant les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et introduisant des règles plus détaillées concernant l’identification des bénéficiaires effectifs (UBOs)
  • Une nouvelle directive LCB-FT (La 6ème directive en matière de LBC/FT)
  • Un règlement révisé sur les transferts de fonds pour assurer la traçabilité des actifs cryptographiques

Bien que les exigences croissantes et les changements réglementaires fréquents fassent progresser les efforts mondiaux de LCB-FT, ils rendent également plus difficile et plus coûteuse la mise en conformité des entités assujetties.

Chez Penneo, nous pensons que la conformité réglementaire ne devrait pas être un casse-tête. Par conséquent, nous avons rédigé cet article pour vous aider à comprendre comment votre entreprise peut se conformer aux obligations de la loi anti-blanchiment.

Qu’est-ce que la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ?
Pourquoi avons-nous besoin de la loi anti-blanchiment ?
Comment les criminals blanchissent-ils leur argent sale ?
Pourquoi les entreprises doivent-elles se conformer aux dispositions de la loi anti-blanchiment ?
Comment les entreprises peuvent-elles se conformer aux dispositions de la loi anti-blanchiment ?
Comment Penneo peut-il vous aider à vous conformer avec la loi anti-blanchiment ?

 

Qu’est-ce que la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ?

La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme ou LCB-FT est un ensemble de règlements, de directives et de lois conçus pour empêcher les criminels de déguiser des fonds illégaux en revenus légitimes.

 

Pourquoi avons-nous besoin de la loi anti-blanchiment ?

Le blanchiment de capitaux constitue une menace importante pour les citoyens, les entreprises et les institutions européennes. Sans parler de son impact néfaste pour l’économie européenne.

Les criminels utilisent le système financier pour blanchir l’argent généré par des activités illégales telles que le trafic de stupéfiants et la traite des êtres humains, la fraude douanière, la cybercriminalité, le trafic de migrants, etc.

En raison de sa nature illégale, l’ampleur réelle du blanchiment de capitaux est difficile à estimer. Cependant, selon Europol, environ 1 % du PIB annuel de l’UE est blanchi chaque année.

La loi anti-blanchiment aident à prévenir, détecter et punir le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et à protéger l’intégrité des marchés financiers.

 

Comment les criminals blanchissent-ils leur argent sale ?

Le blanchiment d’argent est un processus en trois étapes comprenant le placement, la superposition et l’intégration.

Pendant le placement, l’argent acquis illégalement est placé dans un système financier légitime en canalisant de l’argent via des entreprises basées sur des espèces ou en effectuant de petits dépôts sur un ou plusieurs comptes bancaires.

Ensuite, le criminel effectue de multiples transactions financières pour rendre l’origine illégale de l’argent aussi difficile que possible à retracer. Cette étape est connue sous le nom de superposition.

L’intégration est la dernière étape du blanchiment d’argent. Désormais, l’origine des fonds ne peut plus être détectée car ils réintègrent l’économie sous la forme de transactions apparemment légitimes. L’intégration se fait par l’achat de biens immobiliers, d’œuvres d’art, de bijoux et d’autres biens de grande valeur.

 

Pourquoi les entreprises doivent-elles se conformer aux dispositions de la loi anti-blanchiment ?

Les entreprises présentant un risque plus élevé d’exposition au blanchiment d’argent sont légalement tenues de se conformer aux dispositions de la loi anti-blanchiment. Les entités assujetties comprennent, sans toutefois s’y limiter :

  • Les établissements de paiement, les établissements de crédit, et les entreprises d’investissement
  • Les professions comptables
  • Les notaires et les avocats
  • Les agents immobiliers
  • Les entreprises qui exploitent des jeux de hasard
  • Les personnes qui achètent, vendent ou agissent en qualité d’intermédiaires dans le commerce des biens, lorsque le prix de mise en vente d’un ou d’un ensemble de ces biens, est d’un montant égal ou supérieur à 10 000 euros

Ces entreprises doivent mettre en place des mesures efficaces de lutte contre le blanchiment d’argent pour assurer la conformité réglementaire, éviter de lourdes amendes et protéger leur réputation.

 

Comment les entreprises peuvent-elles se conformer aux dispositions de la loi anti-blanchiment ?

Pour se conformer aux dispositions de la loi anti-blanchiment, les entreprises doivent :

  • effectuer des processus KYC
  • assurer une surveillance renforcée d’opérations et analyser les opérations atypiques
  • communiquer toutes activités illicites à la Cellule de traitement des informations financières
  • définir et mettre en application des politiques, des procédures et des mesures de contrôle interne

1. Le processus KYC

Les entreprises doivent mener des processus KYC pour s’assurer qu’elles ne font affaire qu’avec des personnes et des organisations légitimes.

Le processus KYC vous aide à vérifier l’identité de vos clients, à évaluer leur niveau de risque et à établir l’objet et la nature des relations d’affaires.

Gardez à l’esprit que KYC n’est pas un processus ponctuel mais une activité continue. Pour vous assurer que les informations KYC sont exactes, vous devez les consulter et les mettre à jour périodiquement.

En Belgique, toutes les informations KYC doivent être conservées pendant dix ans après la fin de la relation d’affaires.

2. Surveillance renforcée d’opérations

Les banques et autres entités assujetties doivent surveiller les transactions effectuées par leurs clients.

La surveillance d’opérations vous aide à identifier et à analyser les d’opérations atypiques potentiellement liées au blanchiment d’argent.

3. Signaler des soupçons aux CRF

Si vous soupçonnez des activités de blanchiment d’argent, vous devez déposer un rapport pour en informer la Cellule de traitement des informations financières (CRF). N’informez pas le client que vous avez déposé le rapport et qu’une enquête est en cours.

En outre, s’abstenir d’effectuer des transactions inhabituelles avec ou au nom du client suspect.

4. Politiques, procédures et mesures de contrôle interne

En cas d’audit, il vous sera demandé de fournir vos politiques, procédures et contrôles pour démontrer la conformité de votre organisation aux règles de la loi anti-blanchiment.

Les politiques, procédures et mesures de contrôle que vous devez mettre en application varient en fonction du risque d’exploitation de l’entreprise.

Par conséquent, vous devez d’abord effectuer une évaluation interne des risques pour déterminer le niveau de risque de votre entreprise. Voici quelques-uns des facteurs qui influent sur le niveau de risque :

  • le secteur dans lequel l’entreprise opère
  • la nature et la complexité de l’entreprise
  • la taille de l’entreprise
  • les pays où l’entreprise exerce ses activités
  • la clientèle de l’entreprise
  • les canaux de distribution utilisés

Cependant, étant donné que les risques évoluent au fil du temps, vous devez examiner et mettre à jour votre évaluation interne des risques.

Naturellement, plus le risque de blanchiment d’argent pour votre entreprise est élevé, plus vos politiques, procédures et contrôles doivent être complets.

Politiques de LBC-FT

Une politique de LBC-FT est un document écrit qui devrait inclure :

  • une description des risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme auxquels l’entreprise est exposée
  • les principes à suivre en matière d’évaluation des risques
  • le niveau maximal de risque que l’entreprise tolérera
  • une description de la façon dont l’institution prévoit gérer les risques
  • les principes sur lesquels les mesures de contrôle interne seront construites
  • des détails sur la façon dont l’organisation évalue les niveaux de risque des clients

Procédures de LBC-FT

Les procédures de LBC-FT sont fondées sur la politique de LBC-FT et doivent être consignées.

Ces procédures devraient couvrir :

  • comment effectuer l’évaluation globale des risques et mener la vigilance à l’égard de la clientèle et le KYC
  • comment identifier et analyser les opérations atypiques et transmettre vos soupçons aux CRF
  • comment signaler les violations de la loi anti-blanchiment au responsable de la lutte contre le blanchiment de capitaux (AMLCO)
  • quelles informations doivent être conservées et pendant combien de temps
  • comment assurer la protection de ces informations

Contrôles

Les entreprises doivent mettre en place des mesures de contrôle interne pour assurer la conformité avec les politiques et procédures de LBC-FT.

Les contrôles internes devraient vérifier:

  • les activités opérationnelles
  • les activités et le rôle du responsable de la lutte contre le blanchiment de capitaux
  • les agents tiers tels que les entreprises qui réfèrent de nouveaux clients à vos entreprises et sous-traitants

Vous devez distribuer les politiques, procédures et contrôles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et fournir une formation en matière de LBC-FT à tous les employés et agents responsables.

Si votre entreprise fait face à un risque élevé de blanchiment d’argent, vous devez nommer un responsable de la conformité LBC-FT (AMLCO). De plus, vous devez contrôler vos employés et effectuer des audits indépendants pour vérifier l’efficacité des politiques, procédures et contrôles internes.

 

Comment Penneo peut-il vous aider à vous conformer avec la loi anti-blanchiment ?

Les solutions digitales peuvent vous aider à gagner du temps et à simplifier les différentes étapes du processus de conformité LBC-FT.

Penneo KYC, par exemple, automatise l’ensemble du processus KYC – de la collecte de documents et de l’évaluation guidée des risques au stockage sécurisé des données.

Tout ce que vous avez à faire est d’entrer le nom du client, et Penneo vérifiera automatiquement sa présence sur les listes de sanctions et les listes des Personnes Politiquement Exposées (PPE).

Si le client est une entreprise, le système vérifiera les registres officiels des sociétés et récupérera toutes les informations pertinentes, telles que le numéro d’enregistrement d’entreprise, la forme juridique et les bénéficiaires effectifs.

Ensuite, notre solution vous posera une série de questions prédéfinies pour vous permettre de déterminer le niveau de risque du client.

Après avoir terminé l’évaluation des risques, Penneo vous fournira une liste de documents KYC. Sélectionnez les documents dont vous avez besoin et envoyez la demande à votre client.

Le client peut utiliser son téléphone, son ordinateur portable ou sa tablette pour ouvrir la demande et télécharger les documents en quelques minutes.

Avec Penneo, les données et les documents des clients sont cryptés et protégés. De plus, toutes les informations sont stockées dans le cloud en pleine conformité avec les exigences de la RGPD et de la loi anti-blanchiment.

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