Les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle, alias Customer Due Diligence (CDD) en anglais, joue un rôle crucial pour assurer le respect de la loi anti-blanchiment. En outre, elles protège les entreprises contre contre une utilisation abusive à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme.
Cet article se concentre sur les trois mesures de vigilance à l’égard de la clientèle que les entreprises belges doivent appliquer en vertu de la loi anti-blanchiment.
Qu’est-ce que la vigilance à l’égard de la clientèle ?
Le vigilance à l’égard de la clientèle désigne les mesures prises par les entreprises pour vérifier l’identité des clients (et des bénéficiaires effectifs), déterminer l’objet et la nature de la relation d’affaires et réaliser un examen continu des opérations effectuées au cours de la relation d’affaires.
Les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle font partie intégrante du processus KYC (Know Your Customer/Connaissance Client).
Quels sont les types de mesures de vigilance à l’égard de la clientèle ?
La loi anti-blanchiment définit trois types de mesures de vigilance à l’égard de la clientèle :
1. Les mesures de vigilance standard
Les mesures de vigilance standard s’appliquent à tous les clients qui présentent un risque « standard » de blanchiment d’argent, c’est-à-dire qu’ils n’entrent pas dans les catégories de risque élevé ou faible selon l’évaluation du risque.
2. Les mesures de vigilance simplifiée
Les mesures de vigilance simplifiée s’appliquent aux clients qui présentent un faible risque de blanchiment d’argent. Les mesures de vigilance simplifiée sont moins rigoureuses que les mesures de vigilance standard.
3. Les mesures de vigilance accrue
Les mesures de vigilance accrue s’appliquent aux clients à haut risque tels que les personnes politiquement exposées et leurs proches ou les entreprises opérant dans des pays à haut risque.
Des exemples de mesures de vigilance accrue sont :
- Obtenir des informations supplémentaires sur le client et sur les bénéficiaires effectifs;
- Obtenir des informations supplémentaires sur la nature envisagée de la relation d’affaires;
- Obtenir des informations sur l’origine des fonds et l’origine du patrimoine du client et du ou des bénéficiaires effectifs
- Mettre en oeuvre une surveillance renforcée de la relation d’affaires en augmentant le nombre et la fréquence des contrôles effectués
- Obtenir d’un membre d’un niveau élevé de la hiérarchie l’autorisation de nouer ou de maintenir la relation d’affaires
Dans quelles situations les entreprises doivent-elles appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle ?
En Belgique, les entités assujetties doivent appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle dans les situations suivantes :
- Lors de l’établissement d’une relation d’affaires avec un nouveau client
- En cas de transactions occasionnelles :
- Lorsqu’un client effectue une ou plusieurs transactions interconnectées d’un montant égal ou supérieur à 10 000 €
- Lorsqu’un client effectue un transfert de fonds d’un montant égal ou supérieur à 1 000 €
- Lorsqu’un client effectue un transfert de fonds et qu’il dépose les fonds en espèces ou sous forme de monnaie électronique anonyme
- Lorsqu’un exploitant de jeux de hasard verse des gains ou reçoit des paiements d’un montant égal ou supérieur à 2 000 €
- Lorsqu’ils soupçonnent un blanchiment d’argent ou un financement du terrorisme
- Lorsqu’ils ne sont pas sûrs que la personne qui souhaite effectuer des transactions est bien le client avec lequel la relation d’affaires a été nouée
- Lorsqu’elles ne sont pas sûres de l’exactitude des informations collectées précédemment
Quels sont les types de mesures de vigilance à l’égard de la clientèle requises par la loi LBC/FT
La loi anti-blanchiment imposent aux entités assujetties de mettre en œuvre les mesures vigilance à l’égard de la clientèle suivantes :
- Identifier les clients et les bénéficiaires effectifs et vérifier leur identité
- Déterminer la nature et l’objet de la relation d’affaires
- Réaliser un examen continu des opérations effectuées au cours de la relation d’affaires
1. Identification et vérification de l’identité des clients et des bénéficiaires effectifs
En vertu de la loi anti-blanchiment, les entités assujetties doivent obtenir des informations sur leurs clients. De plus, elles doivent demander aux clients de présenter des documents officiels permettant de vérifier l’exactitude de ces informations.
Les informations et les documents dont vous avez besoin sont différents et dépendent du fait que votre client soit une entreprise ou un particulier. Ils peuvent également varier d’un pays à l’autre.
En Belgique, les entreprises doivent obtenir les informations suivantes :
Dans le cas des personnes physiques et des bénéficiaires effectifs :
- Prénom
- Nom de famille
- Date et lieu de naissance
- Adresse
Dans le cas des sociétés :
- Dénomination sociale
- Adresse du bureau
- Forme juridique
- Informations sur la structure de propriété et de contrôle du client
Les sociétés doivent également vérifier l’identité de leurs clients et bénéficiaires effectifs. Pour ce faire, elles peuvent soit demander au client/bénéficiaire de confirmer leur identité par des moyens d’identification électroniques fiables, soit accéder aux informations du registre national belge, et enfin demander des documents officiels comme preuve tel que passeport, carte nationale d’identité, etc.
Pour la vérification des clients qui sont des entités juridiques, les assujetties peuvent obtenir les statuts de la société.
Pour les clients à faible risque, vous pouvez collecter moins d’informations. La seule exigence est que les données recueillies doivent garantir que le client est bien celui qu’il prétend être.
À l’inverse, pour les clients à haut risque, vous devez toujours collecter des informations et des documents complémentaires.
2. Collecte d’informations sur l’objet et la nature envisagée de la relation d’affaires
En tant qu’entité assujettie, vous devez comprendre pourquoi les clients veulent entrer dans une relation d’affaires avec vous.
La plupart du temps, les clients ont simplement besoin des services que votre entreprise fournit. Parfois, cependant, les clients ont un objectif caché.
Pour déterminer la raison pour laquelle ils veulent utiliser vos services et la manière dont ils comptent le faire, posez-leur des questions sur les points suivants :
- Pourquoi veulent-ils utiliser un produit/service spécifique ?
- Quels types de transactions effectueront-ils, et à quelle fréquence ?
- Quels sont les montants prévus pour chaque type de transaction ?
- Ont-ils l’intention d’effectuer des transactions transfrontalières ? Et si oui, vers quels pays enverront-ils de l’argent ou en recevront-ils ?
Comprendre pourquoi et comment les clients ont l’intention d’utiliser vos services/produits peut vous aider à déterminer s’ils veulent entrer dans la relation d’affaires pour des raisons légitimes et à évaluer leur niveau de risque.
3. Examen continu des opérations effectuées au cours de la relation d’affaires
Les entreprises couvertes par la loi anti-blanchiment doivent réaliser un examen continu des opérations effectuées au cours de la relation d’affaires et s’assurer que les informations sur leurs clients sont à jour.
Les transactions effectuées par des clients à faible risque nécessitent un examen moins fréquent et moins rigoureux. Vous devez néanmoins vous assurer que vous disposez d’une surveillance suffisante pour détecter les activités et les transactions inhabituelles.
Pour les clients à haut risque, en revanche, vous devez mettre en place des contrôles récurrents plus stricts.
La surveillance continue de la relation d’affaires vous aide à détecter, à analyser et à signaler les activités et les transactions suspectes.
Comment Penneo KYC peut-il vous aider à simplifier les mesures de vigilance à l’égard de la clientèle ?
Penneo KYC est une solution numérique qui peut vous aider à réduire le temps et les efforts associés aux obligations de vigilance à l’égard de la clientèle.
Avec Penneo KYC, vous pouvez :
- Collecter en toute sécurité les informations et les documents officiels des clients et des bénéficiaires effectifs
- Vérifier automatiquement les clients et les bénéficiaires effectifs par rapport à la liste PEP et à la liste des sanctions et récupérer les informations sur les entreprises dans les registres commerciaux
- Demander des informations sur la nature et l’objet de la relation d’affaires
- Réaliser une évaluation guidée des risques
- Stocker les données et les documents en parfaite conformité avec les exigences de la loi anti-blanchiment et du RGPD
