La technologie et la digitalisation ont radicalement changé la façon dont nous faisons beaucoup de choses, des actions les plus complexes aux plus simples comme la signature d’un document. Signer des documents en ligne n’a jamais été aussi facile (et peut-être aussi déroutant !). Il est facile de se laisser submerger par les différentes options disponibles sur le marché en matière de signature numérique.

Signatures électroniques et signatures numériques
Qu’est-ce qu’une signature électronique ?
Qu’est-ce qu’une signature numérique ?
Quelles sont les différences entre une signature électronique et une signature numérique ?
Les signatures numériques sont-elles juridiquement contraignantes ?
Seules les signatures numériques sont donc valables ? Les simples signatures électroniques ont-elles une valeur juridique ?
Quels types de signatures Penneo fournit-il ?

 

Signatures électroniques et signatures numériques

Des termes comme « signature numérique » et « signature électronique » sont de plus en plus courants et sont souvent utilisés de manière interchangeable. Bien qu’une signature numérique soit effectivement un type de signature électronique, il n’est pas vrai que toutes les signatures électroniques peuvent être qualifiées de signatures numériques. Il s’agit de deux concepts distincts, car ils diffèrent en termes de fonctionnalités, de niveau de sécurité et de capacité à répondre aux exigences législatives.

Si vous souhaitez en savoir plus sur les différences entre les signatures électroniques et les signatures numériques et savoir laquelle est la plus sûre à utiliser, lisez ce qui suit.

 

Qu’est-ce qu’une signature électronique ?

Une signature électronique peut essentiellement être un texte, une image ou un symbole placé numériquement sur un document dans l’intention de le signer. Dans sa forme la plus simple, elle peut être appliquée en quelques clics : en utilisant un doigt ou un stylet pour dessiner sur un téléphone, une tablette ou un ordinateur, en téléchargeant une photo d’une signature manuscrite ou en tapant simplement son nom dans le champ dédié.

C’est à cette facilité d’utilisation que les signatures électroniques doivent leur popularité – tout en étant, bien sûr, une solution très rentable pour la signature de documents entre des personnes ou des entreprises situées dans des lieux différents.

Les signatures électroniques sont généralement acceptées dans le monde entier mais sont réglementées différemment selon les pays. Par exemple, dans l’Union européenne, où le règlement eIDAS est en vigueur, des distinctions sont faites entre les différentes méthodes de signature électronique, et toutes n’ont pas la même valeur juridique. Par conséquent, dans certains cas, une simple signature électronique peut suffire ; dans d’autres, une signature numérique plus sécurisée est nécessaire.

 

Qu’est-ce qu’une signature numérique ?

Une signature numérique, également connue sous le nom de signature électronique avancée (SEA), fait référence à une catégorie spécifique de signatures électroniques qui offre plus de fiabilité et de crédibilité. Une signature numérique doit répondre aux exigences suivantes :

  • Il doit être lié de manière unique au signataire.
  • Elle doit être capable d’identifier le signataire.
  • Le signataire doit avoir le contrôle exclusif des données utilisées pour créer la signature.
  • Elle doit être liée aux données signées de manière à ce que toute modification ultérieure des données soit détectable.

 
En d’autres termes, une signature numérique garantit l’identité du signataire et l’intégrité du contenu, offrant ainsi le plus haut niveau de sécurité. En répondant à ces exigences de conformité, une signature numérique est entièrement exécutoire et contraignante, ce qui lui confère la même valeur juridique qu’une signature manuscrite, mais elle est aussi beaucoup plus sûre grâce à toutes les caractéristiques vérifiables dont elle est constituée.

L’UE a montré la voie en ce qui concerne les exigences en matière de signature électronique. Comme cela s’est souvent produit dans d’autres domaines, elle a établi des règles particulièrement strictes pour l’équivalence juridique des signatures électroniques et des signatures traditionnelles. La plupart des autres pays exigent beaucoup moins pour la validité des signatures électroniques. On peut donc affirmer sans crainte qu’une signature numérique conforme à eIDAS est valable et acceptée partout dans le monde.

 

Quelles sont les différences entre une signature électronique et une signature numérique ?

Comme il a été précisé jusqu’à présent, ce qui change n’est pas la simplicité ou la rapidité de l’opération, mais la sécurité impliquée et les garanties offertes, ce qui se traduit par la validité du résultat et son aptitude à être utilisé comme preuve dans une procédure judiciaire.

Signatures électroniques vs signatures numériques
Signatures électroniques Signatures numériques
Identité du signataire Pas ou peu de vérification, et si une vérification se fait alors celle-ci sera faite majoritairement par le biais de l’e-mail ou du sms – cela ne donne donc pas la certitude absolue de l’identité du signataire. Basés sur les certificats eID et garantissant l’authenticité des signataires.
Intégrité du contenu Cela dépend du fournisseur et du niveau de qualité et de sécurité du produit qu’il propose. Certaines signatures électroniques peuvent être intégrées au document, mais seules quelques-unes d’entre elles sont infalsifiables. Chaque signature est liée au document par cryptage, de sorte qu’aucune altération n’est possible, ni des signatures ni du contenu signé. Si des modifications sont apportées au document après la signature, elles sont facilement détectables.
Validité juridique Pas toujours acceptée comme aussi valable qu’une signature traditionnelle – seulement admise dans certains cas. Considérée comme la version la plus sûre de la signature électronique, elle est conforme aux exigences légales les plus strictes et est donc toujours admise, elle est valide dans l’UE et dans le monde entier.

 

Les signatures numériques sont-elles juridiquement contraignantes ?

Réponse courte : oui !

Réponse longue : Les signatures numériques sont légales, fiables et applicables dans presque tous les pays industrialisés du monde et sont activement utilisées en Europe. Une signature numérique est aussi juridiquement contraignante et aussi valable qu’une signature traditionnelle apposée à l’encre sur du papier.

 

Seules les signatures numériques sont donc valables ? Les simples signatures électroniques ont-elles une valeur juridique ?

Réponse courte : Certains ! Pas toujours, cela dépend.

Réponse longue : Si les signatures numériques sont valables partout et généralement acceptées comme preuve légale, il n’en va pas de même pour les signatures électroniques simples, qui ne peuvent être utilisées que pour certaines transactions.

Il convient de mentionner que, selon eIDAS, il n’est pas permis de discriminer une signature au seul motif qu’elle est sous forme électronique. Cela signifie que, lorsqu’une simple signature électronique est utilisée comme preuve légale, il est contraire à la loi de refuser sa validité au seul motif qu’elle est électronique. Il appartiendra au tribunal de décider, au cas par cas, si cette signature électronique offre un niveau de confiance suffisant pour être considérée comme valable au même titre qu’une signature manuscrite.

Dans certains cas, cela peut suffire ; dans d’autres situations, des exigences de sécurité plus strictes doivent être satisfaites, de sorte qu’une simple signature électronique peut être jugée non exécutoire (alors qu’une signature numérique aurait été considérée comme valide). Par conséquent, la signature électronique simple n’est pas automatiquement invalidée si elle ne remplit pas les conditions pour être qualifiée de signature numérique – il faudra vérifier si elle peut être utilisée pour la situation spécifique ou si une sécurité plus importante est nécessaire.

 

Quel type de signatures Penneo fournit-il ?

Penneo propose différents types de méthodes de signature, dont la signature numérique via eID. Nous recommandons à nos clients d’utiliser notre signature numérique via eID chaque fois que cela est possible, en raison de ses nombreux avantages par rapport à une simple signature électronique.

Penneo prend en charge les signatures eID basées sur des certificats, qui permettent de créer des signatures numériques conformes aux normes techniques internationales. Une signature numérique créée via Penneo offre une certitude quant à l’identité du signataire et préserve l’intégrité du contenu du document signé numériquement – le rendant ainsi conforme à la réglementation eIDAS.

Maintenant que vous connaissez la différence globale entre les signatures électroniques et les signatures numériques, nous espérons que vous serez plus à même de prendre une décision éclairée sur le type de solution de signature numérique qui correspond le mieux aux besoins de votre entreprise. Et si vous avez des questions ou des commentaires, nous serions ravis de les entendre !

 

 

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