La signature numérique est un moyen d’authentifier l’identité des signataires et l’intégrité des documents et messages électroniques signés. Elles sont admissibles comme preuve dans les procédures judiciaires et offrent un niveau de sécurité plus élevé que les signatures manuscrites.

eIDAS utilise le terme de signatures électroniques avancées pour désigner les signatures numériques. Selon le règlement, une signature numérique doit être :

  • Liée de manière unique au signataire
  • Capable d’identifier le signataire
  • Liée aux données signées de manière à ce que toutes modifications ultérieures des données soient détectables

 

En outre, le signataire doit avoir le contrôle exclusif des données utilisées pour créer la signature numérique.

Pour répondre à ces exigences, les signatures numériques utilisent une infrastructure à clé publique (ICP). L’ICP est un ensemble de rôles, de technologies et de processus nécessaires pour générer et gérer des clés cryptographiques et des certificats numériques. Un certificat numérique est un fichier électronique qui lie une clé publique à son propriétaire. Les organisations qui émettent des certificats numériques sont appelées fournisseurs de services de confiance (Trust Service Providers).

Comment fonctionnent les signatures numériques ?
Comment créer une signature numérique avec Penneo
Les signatures numériques sont-elles légales dans mon pays
Quels sont les avantages des signatures numériques ?
Signatures numériques et signatures électroniques
Cas d’utilisation des signatures numériques
Quelle est la meilleure solution de signature numérique ?

 

Comment fonctionne la signature numérique ?

Les solutions de signature numérique utilisent un algorithme cryptographique pour générer deux clés : une clé publique et une clé privée. Les deux clés sont différentes mais mathématiquement liées.

La clé privée est utilisée pour chiffrer le document et doit être gardée secrète. La clé publique doit être partagée avec les destinataires afin qu’ils puissent authentifier la signature. Le seul moyen de déchiffrer une signature numérique créée avec la clé privée d’une personne est d’utiliser la clé publique correspondante de cette même personne.

Lorsqu’une personne signe un document, la solution de signature numérique fait passer le document par un algorithme de hachage. Celui-ci génère une représentation numérique unique du document, appelée “condensé de message”.

Le condensé de message est ensuite chiffré à l’aide de la clé privée du signataire. La version cryptée constitue la signature numérique du document.

Creating a digital signature

Ensuite, le document signé numériquement est envoyé aux destinataires. Le même algorithme de hachage est à nouveau appliqué pour générer le condensé de message du présent document après signature.

En utilisant la clé publique du signataire, les destinataires peuvent déchiffrer la signature numérique. Si la clé publique du signataire peut déchiffrer la signature, l’identité du signataire est vérifiée.

En décryptant la signature, les destinataires obtiennent également le condensé du document au moment de la signature.

Si les deux condensés sont identiques, le document n’a pas été altéré depuis la signature.

Authenticating a digital signature

Une signature numérique n’est valable que lorsque la clé publique du signataire peut le décrypter et si les deux condensés correspondent.

 

Comment créer une signature numérique avec Penneo ?

Créer une signature numérique avec Penneo est rapide, sûr et pratique. Découvrez ici notre fonctionnement.

 

Les signatures numériques sont-elles légales dans mon pays ?

Dans le cadre d’eIDAS, les signatures numériques ont un effet juridique dans tous les États membres.

Dans la plupart des cas, les signatures numériques sont admissibles comme preuve pour prouver la validité des contrats et des accords. Toutefois, il existe quelques exceptions où la loi exige une signature manuscrite. Ces exceptions sont différentes pour chaque État membre.

Documents qui nécessitent une signature manuscrite en Belgique :

  • Les contrats qui créent ou transfèrent des droits sur des biens immobiliers, à l’exception des droits de location
  • Les contrats qui nécessitent, en vertu de la loi, l’intervention des tribunaux, des autorités publiques ou des professions exerçant un service public (par exemple, un notaire)
  • Les contrats de garantie personnelle conclus par des personnes agissant à des fins autres que leur activité commerciale ou professionnelle
  • Les contrats régis par le droit de la famille ou le droit des successions, par exemple, les contrats de mariage, les testaments, les actes d’adoption, les conventions de divorce, etc.

 

Quels sont les avantages de la signature numérique ?

Vous hésitez encore à passer de la signature manuscrite à la signature numérique ? Voici quelques avantages qui vous feront changer d’avis.

 

1. Authentification via l’eID national

En utilisant l’authentification eID, les solutions de signature numérique vérifient l’identité du signataire. En outre, l’authentification par eID rend les signatures numériques impossibles à falsifier tant que personne d’autre n’a accès à l’eID du signataire.

 

2. Intégrité des documents grâce au hachage et au cryptage à clé publique

Les solutions de signature numérique font passer le document par un algorithme de hachage. Il en résulte deux condensés de message : un au moment de la signature et un autre après la signature. Si les deux condensés sont identiques, le document n’a pas été modifié et son intégrité est garantie.

 

3. Non-répudiation

Une signature numérique ne peut être répudiée. Le signataire est le seul à avoir accès à son identité électronique, il ne peut donc pas nier avoir signé le document.

 

4. Une meilleure expérience client

Grâce aux signatures numériques, les clients peuvent facilement signer des documents de n’importe où dans le monde et sur n’importe quel appareil. En éliminant les tracas liés à l’impression, au scan et à l’envoi de documents, les entreprises peuvent améliorer le parcours du client et consacrer plus de temps à des tâches créatrices de valeur.

 

5. Économies de temps et de coûts

Les signatures numériques aident les entreprises à éliminer les coûts liés à l’impression, à l’envoi et au stockage de documents papier. En outre, en utilisant moins de papier, les organisations réduisent leur empreinte écologique.

Outre la réduction des coûts, les outils de signature numérique permettent également de gagner du temps. Les processus de signature sur papier sont lents. Pensez-y. Vous recevez le document par courrier ou vous l’imprimez. Ensuite, vous devez le signer et le renvoyer à l’expéditeur. Pour ce faire, vous avez deux possibilités : numériser l’accord signé et l’envoyer par courrier électronique ou l’envoyer par courrier postal.

Ces deux options prennent beaucoup de temps. Sans compter que des retards peuvent survenir si un document doit être signé par plusieurs personnes qui vivent dans des endroits différents.

Les signatures numériques accélèrent le processus de collecte des signatures et permettent de gagner du temps en automatisant les tâches récurrentes.

 

Signatures numériques vs signatures électroniques

Les gens utilisent souvent le terme « signatures électroniques » pour désigner toutes les signatures en ligne, y compris les signatures numériques. Cependant, les signatures numériques sont différentes des simples signatures électroniques.

Pour être considérées comme des signatures numériques, les signatures électroniques doivent répondre à des exigences spécifiques fixées par le règlement eIDAS. En conclusion, toutes les signatures numériques sont des signatures électroniques, mais l’inverse ne s’applique pas.

 

Cas d’utilisation des signatures numériques

Les entreprises de plusieurs secteurs et départements utilisent les signatures numériques pour améliorer leur efficacité et renforcer la sécurité des données. Voici quelques exemples de documents qui peuvent être signés numériquement :

  • Audit et comptabilité : Les auditeurs et les comptables utilisent des solutions de signature numérique pour rationaliser le processus de collecte des signatures pour les rapports annuels, les rapports d’audit, les lettres de mission, les lettres de représentation, les déclarations de gestion, les accords de confidentialité et la documentation fiscale.
  • Banque, services financiers et assurances : Le secteur BFSI utilise les signatures numériques pour les contrats de prêt et d’hypothèque, les documents du conseil d’administration et de l’entreprise, les polices d’assurance, les accords relatifs aux régimes de retraite, les offres de crédit-bail, les règlements volontaires et les accords de remboursement.
  • Immobilier : Les agents immobiliers et les gestionnaires de biens immobiliers peuvent utiliser des signatures numériques pour les contrats de location, les contrats d’achat, les actes et les formulaires web relatifs à l’immobilier.
  • Ressources humaines : Les signatures numériques peuvent être utilisées pour signer des contrats de travail, des polices et directives d’entreprise et des accords de primes.
  • Autres : Documentation sur les assemblées générales, les politiques de gouvernance et les articles d’association.

 

Quelle est la meilleure solution de signature numérique ?

Penneo est la meilleure solution de signature numérique qui existe. Les signatures numériques créées avec Penneo offrent :

  • Authentification du signataire : Pour garantir que le signataire est bien celui qu’il prétend être, Penneo utilise des identifiants numériques de confiance tels que NemID, BankID, itsme® et FTN.
  • Intégrité du document : Pour empêcher quiconque de falsifier le contenu, Penneo place un filigrane unique sur chaque document signé. De plus, notre logiciel crée une piste d’audit qui documente chaque étape du processus de signature.
  • Non-répudiation : Lorsqu’ils signent un document via Penneo, les utilisateurs doivent accepter une déclaration de consentement. Cette déclaration contient un aperçu de l’accord et fait partie de la signature elle-même. En outre, Penneo horodate chaque signature avec la date et l’heure de sa création. Par conséquent, la signature ne peut être niée.

 

Un autre avantage de Penneo est que nous assurons un haut niveau de sécurité en utilisant le cryptage des données et le contrôle d’accès basé sur les rôles. Ainsi, seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données et informations sensibles.

Toutes les autres caractéristiques qui font de Penneo la meilleure solution de signature électronique sont tout aussi importantes :

  • Intégrations avec des outils populaires et possibilité de créer une intégration API personnalisée
  • Gestion des documents
  • Flux de signature personnalisés basés sur des règles prédéfinies
  • Signature de plusieurs documents en une seule fois
  • Rappels automatiques
  • Formulaires cryptés pour la collecte de données
  • Validation à long terme (VLT)

 

 

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