Une signature numérique est un type de signature électronique qui peut authentifier l’identité du signataire et assurer l’intégrité des documents électroniques signés. Un document signé avec une signature numérique produit des effets juridiques et peut être admis en preuve.

Le règlement eIDAS utilise le terme signatures électroniques avancées pour désigner les signatures numériques. Selon le règlement, une signature numérique doit répondre aux exigences suivantes :

  • Elle doit être liée de manière unique au signataire
  • Elle doit permettre d’identifier le signataire
  • Elle doit être liée aux données signées de manière à ce que toute modification ultérieure des données soit détectable
  • Elle doit être créée à l’aide de données de création de signature électronique que le signataire peut utiliser sous son seul contrôle

Pour créer une signature répondant à ces exigences, vous devez avoir un certificat numérique émis par un prestataire de services de confiance. Un certificat numérique est un fichier électronique qui lie une personne à sa clé publique. L’ensemble des éléments impliqués dans la création et la gestion de certificats numériques est généralement dénommé ICP (infrastructure à clef publique) ou IGC (infrastructure de gestion de clefs).

 

Comment créer une signature numérique avec Penneo ?

Pour créer une signature numérique avec Penneo, vous devez utiliser un eID basé sur un certificat numérique (par exemple, itsme®). L’identité électronique de chaque personne contient une paire de clés publique-privée et un certificat numérique émis par un prestataire de services de confiance qui lie la clé publique à son propriétaire.

La clé privée est utilisée pour signer le document et doit être gardée secrète. La clé publique doit être partagée avec les destinataires afin qu’ils puissent authentifier la signature. La seule façon de valider une signature numérique créée avec la clé privée d’une personne est d’utiliser la clé publique correspondante de la même personne.

Voici ce qui se passe, d’un point de vue technique, lorsqu’une personne crée une signature numérique avec itsme® :

  • Une valeur de hachage du document au moment de la signature est générée.
  • La valeur de hachage du document est ensuite signée avec la clé privée du signataire.
Créer une signature numérique

Voyons maintenant comment fonctionne le processus de validation de signature.

  • Une valeur de hachage du document signé est générée. Une signature numérique n’est valide que si la valeur de hachage du document signé et la valeur de hachage du document au moment de la signature sont identiques. Si les deux valeurs de hachage sont différentes, cela signifie que quelqu’un a modifié le document après la signature.
  • La signature numérique est validée avec la clé publique du signataire (qui est incluse dans son certificat numérique).
Le processus de validation de signature

Une signature numérique n’est contraignante que lorsque :

  • la clé publique du signataire peut la valider et
  • la valeur de hachage du document signé et la valeur de hachage du document au moment de la signature correspondent.

 

La différence entre une signature numérique et une signature électronique

Une signature électronique est définie comme étant « des données sous forme électronique, qui sont jointes ou associées logiquement à d’autres données sous forme électronique et que le signataire utilise pour signer ».

Pour être considérée comme une signature numérique, une signature électronique doit répondre à des exigences de sécurité spécifiques fixées par le règlement eIDAS.

En conclusion, seules les signatures électroniques avancées et qualifiées sont des signatures numériques.

 

Les signatures numériques sont-elles légales dans mon pays ?

Dans le cadre de l’eIDAS, les signatures numériques sont tout aussi juridiquement contraignantes que les signatures manuscrites. Il n’est pas permis de discriminer une signature juste parce qu’elle est sous forme électronique.

Bien sûr, il y a encore quelques exceptions où la loi exige une signature manuscrite. Ces exceptions sont différentes pour chaque État membre.

En Belgique, les documents suivants doivent être signés avec des signatures manuscrites :

  • Les contrats qui créent ou transfèrent des droits sur des biens immobiliers, à l’exception des droits de location
  • Les contrats exigeant par la loi l’intervention des tribunaux, des autorités publiques ou des professions exerçant un service public (par exemple, un notaire)
  • Les contrats de sûretés et garanties fournis par des personnes agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité professionnelle ou commerciale
  • Les contrats de mariage, les testaments, les contrats d’adoption, l’actes de divorce

 

Une signature numérique offre-t-elle un haut niveau de sécurité ?

Oui, les signatures numériques vous permettent de vérifier l’identité des signataires, de vous assurer que tous les documents que vous envoyez ne peuvent pas être modifiés et de vous assurer que le signataire ne peut pas nier avoir signé les documents.

 

Quels sont les avantages d’une signature numérique ?

En plus d’offrir un niveau de sécurité plus élevé qu’une signature manuscrite, une signature numérique vous aidera à :

  • réduire le travail manuel
  • supprimer le besoin d’encre, de papier et de frais de port
  • rendre plus pratique pour vos clients de signer des documents

Les autres avantages d’une signature numérique sont une exécution plus rapide des contrats, conformité aux exigences légales et un impact positif sur l’environnement.

 

Quand puis-je utiliser une signature numérique ?

Les entreprises de plusieurs secteurs utilisent les signatures numériques pour améliorer l’efficacité et renforcer la sécurité des données. Voici quelques exemples de documents qui peuvent être signés numériquement avec itsme®:

  • Rapports annuels, rapports d’audit, lettres de mission, lettres d’affirmation, déclarations de gestion, accords de confidentialité et documents fiscaux
  • Contrats de prêt et d’hypothèque, documents administratifs, polices d’assurance, contrats retraite, contrats de leasing et contrats de mandat de recouvrement
  • Contrats de location, contrats d’achat et de vente et formulaires immobiliers
  • Contrats de travail et politiques et directives de gouvernance d’entreprise
  • Documents relatifs à l’assemblée générale annuelle et statuts de société

 

Signez des documents de manière électronique avec itsme®

La création d’une signature numérique est rapide, sécurisée et pratique. Voyez ici comment vous pouvez signer un PDF électroniquement avec itsme®.

 

Comment valider une signature numérique ?

La principale raison pour laquelle les signatures numériques sont plus sûres que les signatures manuscrites est qu’il est impossible de les falsifier. Si vous souhaitez vérifier la validité d’une signature numérique, vous pouvez le faire de plusieurs manières :

 

Commencez dès aujourd’hui avec Penneo Sign

Penneo Sign est une solution de signature numérique sécurisée qui fournit :

  • Authentification du signataire : pour vérifier l’identité du signataire Penneo utilise des identifiants numériques tels que itsme®, NemID, BankID, MitID et Mobiilivarmenne.
  • Intégrité du document : pour empêcher quiconque de falsifier le document, Penneo Sign génère un hachage unique de chaque document au moment de la signature. Cette valeur de hachage est ensuite signée avec la clé privée du signataire. Lorsque la signature est validée avec la clé publique du signataire, une valeur de hachage du document signé est générée. Si les deux valeurs de hachage sont identiques, le document n’a pas été modifié après la signature. En revanche, si les deux valeurs de hachage sont différentes, la signature numérique est invalide.
  • Non-répudiation : lors de la signature d’un document via Penneo, les utilisateurs doivent accepter une déclaration de consentement. La déclaration contient un aperçu de l’accord et fait partie de la signature. De plus, Penneo horodate chaque signature avec la date et l’heure de création. Par conséquent, signataire ne peut pas nier la signature.
  • Sécurité : Penneo utilise le cryptage et le contrôle d’accès basé sur les rôles. De cette façon, seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données et informations sensibles.
  • Intégrations avec des outils populaires et possibilité de créer une intégration API personnalisée

Nous espérons que vous êtes maintenant convaincu des nombreux avantages de l’utilisation des signatures numériques dans votre organisation. Alors, qu’attendez-vous ?

Demandez un essai gratuit et commencez à signer des documents électroniquement dès aujourd’hui !

 

 

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