Les signatures numériques sont un moyen d’authentifier l’identité des signataires et d’assurer l’intégrité des documents électroniques signés. Elles sont recevables en tant que preuves dans les procédures judiciaires et offrent un niveau de sécurité plus élevé que les signatures manuscrites.

eIDAS utilise le terme signatures électroniques avancées pour désigner les signatures numériques. Selon le règlement, une signature numérique doit être:

  • lié de manière unique au signataire
  • capable d’identifier le signataire
  • lié aux données signées de telle sorte que toute modification ultérieure des données soit détectable

De plus, les données utilisées pour créer la signature doivent être sous le contrôle exclusif du signataire.

Pour répondre à ces exigences, les signatures numériques utilisent l’infrastructure à clé publique (PKI). PKI est un ensemble de rôles, de technologies et de processus nécessaires pour générer et gérer des clés cryptographiques et des certificats numériques. Un certificat numérique est un fichier électronique qui lie une clé publique à son propriétaire. Les organisations de confiance qui émettent des certificats numériques en Europe sont appelées Trust Service Providers.

 

Comment fonctionnent les signatures numériques ?

PKI utilise un algorithme cryptographique pour générer deux clés : une clé publique et une clé privée. Les deux clés sont différentes mais mathématiquement liées.

La clé privée est utilisée pour chiffrer le document et doit être gardée secrète. La clé publique doit être partagée avec les destinataires afin qu’ils puissent authentifier la signature. La seule façon de déchiffrer une signature numérique créée avec la clé privée d’une personne est d’utiliser la clé publique correspondante de la même personne.

Lorsqu’une personne signe un document, la solution de signature numérique utilise une fonction de hachage pour génèrer une haché du document appelée condensat du message.

Le condensat est ensuite chiffré à l’aide de la clé privée du signataire. Le condensat chiffré est la signature numérique du document.

Creating a digital signature

Ensuite, le document signé numériquement est envoyé aux destinataires. Le même fonction de hachage est appliqué à nouveau pour générer le condensat du document présent après la signature.

Avec la clé publique du signataire, les destinataires peuvent déchiffrer la signature numérique. Si la clé publique du signataire peut déchiffrer la signature, l’identité du signataire est vérifiée.

En déchiffrant la signature, les destinataires obtiennent également le condensat au moment de la signature..

Si les deux condensats sont identiques, le document n’a pas été falsifié depuis sa signature.

Authenticating a digital signature

Une signature numérique est valide, lorsque les conditions ci-dessous sont remplies simultanément:

  • la clé publique du signataire peut la déchiffrer
  • les deux condensats correspondent

 

En savoir plus sur les signatures numériques

 

Signatures numériques et signatures électroniques
Les signatures numériques sont-elles légales dans mon pays ?
Les signatures numériques sont-elles sécurisées ?
Quels sont les avantages des signatures numériques ?
Quand puis-je utiliser une signature numérique ?
Comment signer des documents PDF avec Penneo
Comment vérifier une signature numérique
Signez des documents gratuitement avec notre solution de signature numérique

 

Signatures numériques et signatures électroniques

Les gens utilisent souvent le terme signatures électroniques pour désigner toutes les signatures en ligne. Cependant, les signatures numériques diffèrent des signatures électroniques.

Pour être considérées comme des signatures numériques, les signatures électroniques doivent répondre à des exigences de sécurité spécifiques fixées par le règlement eIDAS .

 

Les signatures numériques sont-elles légales dans mon pays ?

Dans le cadre de l’eIDAS, les signatures numériques sont tout aussi juridiquement contraignantes que les signatures manuscrites. Il n’est pas permis de discriminer une signature juste parce qu’elle est sous forme électronique.

Bien sûr, il y a encore quelques exceptions où la loi exige une signature manuscrite. Ces exceptions sont différentes pour chaque État membre.

En Belgique, les documents suivants doivent être signés avec des signatures manuscrites :

  • Les contrats qui créent ou transfèrent des droits sur des biens immobiliers, à l’exception des droits de location
  • Les contrats exigeant par la loi l’intervention des tribunaux, des autorités publiques ou des professions exerçant un service public (par exemple, un notaire)
  • Les contrats de mariage, les testaments, les contrats d’adoption, l’actes de divorce

 

Les signatures numériques sont-elles sécurisées ?

Oui, les signatures numériques vous permettent de vérifier l’identité des signataires, de vous assurer que tous les documents que vous envoyez ne peuvent pas être modifiés et de vous assurer que le signataire ne peut pas nier avoir signé les documents.

 

Quels sont les avantages des signatures numériques ?

En plus d’offrir un niveau de sécurité plus élevé que les signatures manuscrites, les signatures numériques vous aideront à :

  • réduire le travail manuel
  • supprimer le besoin d’encre, de papier et de frais de port
  • rendre plus pratique pour vos clients de signer des documents

Les autres avantages des signatures numériques sont une exécution plus rapide des contrats, conformité aux exigences légales et un impact positif sur l’environnement.

 

Quand puis-je utiliser les signatures numériques ?

Les entreprises de plusieurs secteurs utilisent les signatures numériques pour améliorer l’efficacité et renforcer la sécurité des données. Voici quelques exemples de documents qui peuvent être signés numériquement :

  • Rapports annuels, rapports d’audit, lettres de mission, lettres d’affirmation, déclarations de gestion, accords de confidentialité et documents fiscaux
  • Contrats de prêt et d’hypothèque, documents administratifs, polices d’assurance, contrats retraite, contrats de leasing et contrats de mandat de recouvrement
  • Contrats de location, contrats d’achat et de vente et formulaires immobiliers
  • Contrats de travail et politiques et directives de gouvernance d’entreprise
  • Documents relatifs à l’assemblée générale annuelle et statuts de société

 

Comment signer des documents PDF avec Penneo

La création d’une signature numérique est rapide, sécurisée et pratique. Voyez ici comment vous pouvez signer des fichiers PDF avec Penneo.

 

Comment vérifier une signature numérique

La principale raison pour laquelle les signatures numériques sont plus sûres que les signatures manuscrites est qu’elles sont virtueusement impossibles à falsifier. Si vous souhaitez vérifier la validité d’une signature numérique, vous pouvez le faire de plusieurs manières :

 

Signez des documents gratuitement avec notre solution de signature numérique

Penneo Sign est une solution de signature numérique sécurisée qui fournit :

  • Authentification du signataire : pour vérifier l’identité du signataire Penneo utilise des identifiants numériques tels que NemID, BankID, itsme® et FTN.
  • Intégrité du document : pour empêcher quiconque de falsifier le contenu, Penneo place un filigrane unique sur chaque document signé. En plus, notre logiciel crée une piste d’audit qui documente chaque étape du processus de signature.
  • Non-répudiation : Lors de la signature d’un document via Penneo, les utilisateurs doivent accepter une déclaration de consentement. La déclaration contient un aperçu de l’accord et fait partie de la signature. De plus, Penneo horodate chaque signature avec la date et l’heure de création. Par conséquent, signataire ne peut pas nier la signature.
  • Sécurité : Penneo utilise le cryptage et le contrôle d’accès basé sur les rôles. De cette façon, seules les personnes autorisées peuvent accéder aux données et informations sensibles.
  • Intégrations avec des outils populaires et possibilité de créer une intégration API personnalisée

Nous espérons que vous êtes maintenant convaincu des nombreux avantages de l’utilisation des signatures numériques dans votre organisation. Alors, qu’attendez-vous?

Demandez un essai gratuit et commencez à signer des documents en ligne gratuitement dès aujourd’hui!

 

 

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