En 2014, la Commission européenne a publié le règlement eIDAS, qui rend les signatures numériques légales dans tous les pays de l’UE.
Cet article met en évidence l’impact d’eIDAS et les modifications récemment proposées au le règlement.
Qu’est-ce que eIDAS ?
eIDAS est un règlement sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché unique européen. Les services de confiance comprennent les signatures électroniques, les cachets électroniques, les horodatages, les services d’envoi recommandé électronique et les services de certificats pour l’authentification de site internet.
Le règlement eIDAS garantit que les États membres reconnaissent mutuellement les systèmes d’identification électronique des autres états et accorde aux signatures électroniques le même statut juridique que leurs homologues manuscrits.
eIDAS s’applique aux 27 États membres et prévaut sur le droit national. En raison de son importance pour l’EEE, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande ont également intégré eIDAS dans leur droit national.
Grâce à eIDAS, les entreprises et les citoyens de l’UE peuvent désormais utiliser les signatures électroniques et les identifiants électroniques pour mener leurs activités et accéder aux services en ligne de manière plus rapide et plus sûre.
Quels sont les avantages du règlement eIDAS ?
En plus de rendre les interactions électroniques plus sûres, eIDAS aide les entreprises à accélérer les processus, à réduire les coûts et à augmenter leurs profits. En plus, il joue un rôle crucial dans l’amélioration de la compétitivité de l’UE dans le monde.
1. Gain de temps
Étant donné que les signatures numériques sont désormais légales dans tous les pays de l’UE, les entreprises effectuant des transactions transfrontalières n’ont plus besoin de collecter les signatures manuscrites de leurs clients.
Par conséquent, les entreprises peuvent éliminer les tâches fastidieuses associées aux processus de signature, telles que l’impression et l’envoi de documents ou l’organisation de réunions avec les clients en personne.
En outre, les clients des entreprises soumises aux règles de LBC-FT peuvent désormais utiliser leurs eID nationales pour prouver leur identité. Par conséquent, les banques peuvent gagner du temps en faisant vérifier l’identité du client plus rapidement lors de l’ouverture d’un compte bancaire.
2. Réduction des coûts
En éliminant le besoin de réunions en personne, d’envoi, d’impression et de numérisation de documents, eIDAS réduit également les coûts associés à ces processus.
Grâce au règlement, les entreprises peuvent désormais fournir les mêmes services sûrs et de haute qualité à moindre coût.
3. Augmentation des profits et amélioration de l’expérience client
L’acceptation à l’échelle de l’UE des schémas nationaux d’identification électronique facilite et sécurise la fourniture de services et de produits en ligne à des clients d’autres pays de l’UE.
Cela aide les entreprises à augmenter leur clientèle et, par conséquent, leurs profits. Sans oublier qu’il améliore l’expérience client grâce à des interactions électroniques pratiques et sécurisées.
Quelles sont les modifications récemment proposées au règlement eIDAS ?
Jusqu’à présent, 14 pays de l’UE ont notifié des schémas nationaux d’identification électronique, ce qui signifie que seulement 59 % des résidents de l’UE ont accès à une eID fiable et sécurisée. De plus, l’accès transfrontalier aux services publics et privés en ligne est limité en raison de défis législatifs et techniques.
Par conséquent, en juin 2021, la Commission européenne a publié une proposition visant à modifier le règlement eIDAS.
La proposition exige que tous les pays de l’UE notifient au moins un schéma d’identification électronique et délivrent European Digital Identity Wallets fondés sur des normes techniques communes.
Tous les résidents de l’UE pourront télécharger l’application EU Digital Identity Wallet sur leurs smartphones, ordinateurs portables ou tablettes et l’utiliser pour stocker des documents officiels et s’identifier électroniquement dans n’importe quel État membre de l’UE.
Les modifications proposées à eIDAS faciliteront et rendront plus sûr l’accès aux services publics et privés en ligne dans toute l’Europe.
En termes de calendrier, la Commission européenne vise à publier le cadre technique convenu en octobre 2022. Ensuite, des projets pilotes peuvent commencer.
Les signatures numériques créées avec Penneo sont-elles conformes au règlement eIDAS ?
Les signatures numériques créées avec Penneo Sign répondent aux exigences eIDAS pour les signatures électroniques avancées. Cela signifie qu’ils peuvent identifier le signataire avec certitude et assurer l’intégrité du document signé. Par conséquent, les signataires ne peuvent pas répudier les signatures numériques valides faites via Penneo.
De plus, Penneo est un prestataire de services de confiance qualifié et figure sur les listes de confiance de l’UE.
Les certificats de cachet électronique qualifiés lient le document électronique à l’entité juridique qui l’a envoyé tout en garantissant l’intégrité de son contenu.
Les horodatages électroniques lient le document à l’heure à laquelle il a été signé. Par conséquent, ils peuvent prouver que le fichier signé existait à ce moment précis .
Les signatures et sceaux électroniques de Penneo sont basés sur les standards XAdES et PAdES. Il s’agit de deux des normes ETSI sur lesquelles les signatures électroniques avancées doivent être basées conformément à la décision d’exécution 2015/1506 de la Commission européenne. Les signatures sont donc valables et reconnues dans toute l’UE. PAdES & XAdES – LTV (Long-Term Validation) vous permet de vérifier les signatures numériques à tout moment dans le futur. Ainsi, la validité des documents signés avec Penneo peut être vérifiée plusieurs décennies après la signature.
Pour vérifier les signatures réalisées avec Penneo, vous pouvez utiliser le Validateur Penneo, le Validateur UE ou Adobe Reader.
Penneo prend actuellement en charge la création de signatures numériques avec les eID nationales suivantes : MitID, BankID Norway, BankID Sweden, itsme®, BankID Finland et Mobiilivarmenne.
