La signature électronique est un moyen légal et valide de signer et d’authentifier des documents électroniques tels que des rapports annuels, des contrats de travail, des contrats de location, etc.

Tout comme sa contrepartie manuscrite, la signature électronique lie le signataire au contenu des documents signés.

Types de signatures électroniques
Créer une signature électronique avec Penneo
Quels sont les avantages des signatures électroniques ?
Cas d’utilisation des signatures électroniques
Choisir le meilleur logiciel de signature électronique

 

Types de signatures électroniques

En fonction de leur niveau de sécurité, le règlement eIDAS définit trois types de signatures électroniques :

 

1. Signatures électroniques standard

Une signature électronique standard est le type de signature électronique le moins sûr, car elle ne nécessite pas d’authentification du signataire.

Voici quelques exemples de signatures électroniques standard :

  • ajouter une image de votre signature à un document
  • en dessinant ou en tapant votre signature via un générateur de signature en ligne qui ne nécessite pas de compte d’utilisateur ni d’autre méthode d’authentification

 

Dans la plupart des cas, les signatures électroniques standard ne sont pas recevables devant les tribunaux, car elles ne permettent pas de vérifier l’identité du signataire ni l’intégrité du document signé.

Quelqu’un peut simplement taper ses initiales sur un contrat électronique et ensuite nier l’avoir signé. Sans aucune authentification, il n’y a aucun moyen de prouver que la personne est le véritable signataire du document. Par conséquent, la signature n’est pas valide.

 

2. Signatures électroniques avancées (AES)

Les signatures électroniques avancées, aussi appelées signatures numériques, sont un type de signature électronique beaucoup plus sûr.

Selon eIDAS, une signature électronique avancée doit être :

  • liée de manière unique au signataire
  • capable d’identifier le signataire
  • reliée aux documents signés de manière à pouvoir détecter toute modification ultérieure
  • créée à l’aide de données de création de signature électronique qui sont sous le contrôle exclusif du signataire

 

Dans la plupart des cas, les signatures électroniques avancées sont admissibles devant les tribunaux car elles authentifient le signataire et garantissent l’intégrité du document signé.

La plupart des solutions de signature numérique s’appuient sur des algorithmes de cryptage et de hachage à clé publique pour créer des signatures électroniques avancées.

 

Un signataire peut créer des signatures électroniques avancées en utilisant son eID national.

La solution de signature électronique utilise un algorithme de hachage pour générer une valeur de hachage unique représentant le document au moment de la signature.

Ensuite, le signataire utilise son eID pour crypter la valeur de hachage. La signature électronique avancée est le hachage crypté.

Pour valider la signature, le destinataire soumet le document au même algorithme de hachage. Il obtient ainsi la valeur de hachage des données après leur signature.

Il utilise également la clé publique du signataire pour décrypter la signature. Cela donne la valeur de hachage du document au moment de la signature.

Le signataire doit comparer les deux valeurs de hachage. Si les valeurs de hachage sont identiques, le document n’a pas été altéré après la signature.

Une signature électronique avancée est valide lorsque la clé publique du signataire peut la déchiffrer et que les deux valeurs de hachage correspondent.

La signature numérique avec un eID garantit :

• Authentification du signataire

Une eID nationale est unique pour son propriétaire et peut être utilisée pour prouver l’identité d’une personne.

Les données cryptées avec l’eID d’une personne ne peuvent être décryptées qu’à l’aide de la clé publique correspondante de cette eID.

• L’intégrité du contenu

Les solutions de signature numérique utilisent des algorithmes de hachage pour créer une valeur de hachage unique pour chaque document.

Toute modification ultérieure d’un document signé génère une valeur de hachage différente au moment de la validation.

• Non-répudiation

Le signataire est le seul à avoir accès à l’eID, il ne peut donc pas nier avoir signé le document.

Une signature numérique ne peut pas être répudiée lorsque le signataire signe via eID et que le contenu du document est intact.

Outre les eID, vous pouvez également utiliser les méthodes suivantes pour créer des signatures numériques :

  • l’authentification à deux facteurs
  • création et connexion à un compte utilisateur vérifié

 

3. Signatures électroniques qualifiées (QES)

Les signatures électroniques qualifiées sont le type le plus sûr de signatures électroniques.

eIDAS définit les signatures électroniques qualifiées comme des signatures électroniques avancées qui sont :

 

Dans le cadre d’eIDAS, les signatures électroniques qualifiées ont le même effet juridique que les signatures manuscrites.

 

Créer une signature électronique avec Penneo

La signature électronique d’un ou plusieurs documents avec Penneo est sûre, rapide et simple. Regardez comment cela fonctionne.

 

Quels sont les avantages des signatures électroniques ?

Les signatures électroniques facilitent la vie des entreprises et de leurs clients. Voici quelques-uns des principaux avantages des signatures électroniques :

• Productivité : Lorsqu’il s’agit de signer des contrats, les employés consacrent un temps précieux à des tâches manuelles. Les signatures électroniques permettent d’automatiser les processus manuels et de gagner du temps.

• Réduction des coûts : En numérisant les processus de signature, les entreprises peuvent réduire les coûts associés au papier, aux imprimantes, aux scanners et aux frais postaux.

• L’expérience client : Les signatures électroniques éliminent les tracas liés à l’impression et à l’envoi de documents. Les clients peuvent signer les documents électroniquement, où qu’ils soient et quel que soit l’appareil qu’ils utilisent.

 

Cas d’utilisation de la signature électronique

De nos jours, les signatures électroniques aident de nombreuses entreprises à rationaliser leurs processus et à accroître leur efficacité. Voici quelques exemples de documents qui peuvent être signés à l’aide de signatures électroniques :

  • Contrats de travail
  • Rapports d’audit
  • Rapports annuels
  • Comptes rendus de réunion
  • Lettres de mission
  • Contrats d’assurance
  • Contrats de prêt
  • Contrats de vente
  • Contrats de location
  • Lettres de représentation
  • Actes de vente
  • Politiques de diversité
  • Politiques fiscales
  • Politiques des parties prenantes
  • Formulaires KYC
  • Contrats de location de voitures

 

Choisir le meilleur logiciel de signature électronique

Voici trois conseils pour choisir la meilleure solution de signature électronique pour votre entreprise.

  1. Choisissez un logiciel de signature électronique qui offre des signatures électroniques avancées ou qualifiées.
  2. Investissez dans un logiciel qui utilise des règles d’automatisation pour réduire le travail manuel et accélérer les processus de signature.
  3. Trouvez une solution de signature électronique qui traite les données sensibles de manière conforme – RGPD.

 

Si vous êtes à la recherche d’une solution de signature électronique sécurisée, pourquoi ne pas explorer Penneo avec un essai gratuit de 21 jours ?

 

 

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