itsme®: Signer des documents numériquement en Belgique

itsme® est un acteur majeur parmi les options de signature numérique en Belgique, gagnant en popularité grâce à sa fiabilité et son interface conviviale. Avec près de 7 millions d’utilisateurs quotidiens et une expansion aux Pays-Bas et au Luxembourg, itsme® joue un rôle clé dans la transformation de la gestion des documents et des transactions numériques en Belgique.

Qu’est-ce que itsme® ?

itsme® est une solution d’identité et de signature offrant 4 services clés aux entreprises :

Onboarding client efficace via l’identification
Accès facile aux services via l’authentification
Processus d’approbation clair pour les transactions avec la confirmation
Moyen sûr et facile de signer des documents numériquement

Penneo propose des signatures électroniques qualifiées avec itsme® Sign

Le service de signature d’itsme® (itsme® Sign) est une Signature Électronique Qualifiée pratique, sécurisée et juridiquement valide à 100 %.

Penneo Sign est mis à niveau pour utiliser itsme® Sign avec un déploiement progressif pour tous les clients au premier trimestre 2024. Avec cette mise à niveau, toutes les signatures créées dans Penneo Sign en utilisant itsme® seront des signatures électroniques qualifiées.

Ceci est particulièrement pertinent en Belgique car la réglementation nationale sur la signature électronique exige des signatures électroniques qualifiées dans certains cas d’utilisation.

Quels types de documents doivent être signés avec une signature électronique qualifiée en Belgique ?

Selon le règlement eIDAS, les signatures électroniques ont une validité juridique pour tous les documents commerciaux en Belgique. Cependant, des cas spécifiques nécessitent une signature électronique qualifiée :

Contrats de travail (Article 3bis de la Loi relative aux contrats de travail)
Contrats de crédit à la consommation (Article VII.78 du Code de Droit Économique)
Certains formulaires, y compris les déclarations fiscales et les demandes, déposés auprès des autorités publiques
Formation et modification des statuts de certains types d’entreprises (sociétés à responsabilité limitée, coopératives, sociétés anonymes, sociétés européennes et coopératives européennes)
Contrats nécessitant par la loi l’intervention des tribunaux, des autorités gouvernementales/publiques, ou des professions exerçant un service public (par exemple, un notaire), et documents devant être déposés auprès d’instances officielles comme le bureau du greffier, notaire public, banque, etc. (Article 8.15 du Code Civil – désignés comme Actes Authentiques)
Connexion aux services gouvernementaux électroniques (par exemple, My eBox, MyMinFin)
Documents liés aux procédures d’insolvabilité (livre XX du Code de Droit Économique)
Procès-verbaux de la réunion approuvant une fusion (Article 12:50 du Code des Sociétés et des Associations)

Les signatures itsme® sont-elles juridiquement contraignantes ?

Oui ! itsme® est conforme au règlement eIDAS. Par conséquent, les signatures numériques créées avec itsme® sont valides et juridiquement contraignantes.

Pourquoi choisir Penneo Sign ?

Penneo Sign est une solution de signature électronique qui rend la signature des documents facile, sécurisée et pratique.

Avec Penneo Sign, vous pouvez signer numériquement en utilisant votre identifiant électronique, automatiser les processus grâce aux flux de signature et valider l’identité de vos signataires de manière efficace et conforme.

Assurez la sécurité et la conformité en signant avec des Signatures Électroniques Qualifiées en utilisant itsme®.
Rationalisez les processus de travail en envoyant des documents et des pièces jointes pour signature à plusieurs signataires en même temps, et planifiez l’ordre dans lequel vos parties prenantes doivent les signer.
Augmentez l’efficacité en utilisant des flux de signature automatisés standard de l’industrie ou en créant des flux personnalisés qui soutiennent tous vos besoins commerciaux.
Gagnez un partenaire qui s’adapte à la technologique de l’ensemble du cycle de vie de vos clients avec l’API ouverte de Penneo et les intégrations prêtes à l’emploi.
Améliorez la productivité en utilisant le tableau de bord de Penneo Sign. Identifiez les points bloquants et les domaines à améliorer, et allouez vos ressources de manière efficace.