Souvent, la criminalité financière se cache derrière des structures d’entreprise complexes. C’est pourquoi les sociétés B2B soumises à la loi anti-blanchiment doivent vérifier l’identité des bénéficiaires effectifs de leurs clients.
La vérification de l’identité des bénéficiaires effectifs est l’une des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle et une partie essentielle du processus KYC.
Cet article met en lumière les exigences fixées par la loi anti-blanchiment concernant la vérification de l’identité des bénéficiaires effectifs en Belgique.
Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif (UBO) ?
Un bénéficiaire effectif ou UBO (ultimate beneficial owner) est la personne physique qui possède ou contrôle, directement ou indirectement, une entité juridique. Une société peut avoir un ou plusieurs bénéficiaires effectifs.
- Détention direct : Le bénéficiaire effectif est la personne qui détient plus de 25 % des droits de vote ou plus de 25 % des actions ou du capital de la société.
- Détention indirecte : Le bénéficiaire effectif est la personne qui détient plus de 25 % des droits de vote ou plus de 25 % des actions ou du capital de la société par l’intermédiaire d’une autre société (par exemple, une société holding).
- Contrôle de l’entité par d’autres moyens : Le bénéficiaire effectif est la personne qui exerce le contrôle de la société par d’autres moyens tels qu’un pacte d’actionnaires, droit de véto, etc.
Si aucun bénéficiaire effectif ne peut être identifié, la personne physique qui occupe la position de dirigeant principal de la société est réputé être le bénéficiaire effectif. Toutefois, les entités assujetties doivent démontrer qu’elles ont pris des mesures suffisantes pour identifier les bénéficiaires effectifs avant de considérer le dirigeant principal comme le bénéficiaire effectif du client.
Obligation d’identification et de vérification de l’identité des bénéficiaires effectifs
Les entités assujetties doivent appliquer des mesures de vigilance à l’égard de la clientèle, y compris des mesures pour comprendre la structure de propriété et de contrôle du client ainsi que des mesures pour identifier et vérifier l’identité des bénéficiaires effectifs.
1. Mesures pour comprendre la structure de propriété et de contrôle du client
Les entités assujetties doivent mettre en œuvre des mesures raisonnables pour comprendre la structure de propriété et de contrôle de leurs clients. Les mesures de vigilance doivent être adaptées et proportionnées au risque de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme présenté par le client.
Afin de comprendre la structure de propriété et de contrôle du client, les entreprises doivent obtenir des informations sur les statuts de la société, ses actionnaires, dirigeants, et bénéficiaires effectifs.
2. Mesures pour identifier les bénéficiaires effectifs
Les entreprises visées par la loi anti-blanchiment doivent obtenir les informations suivantes sur les bénéficiaires effectifs de leurs clients :
- nom et prénom
- date de naissance
- lieu de naissance
- nationalité
- adresse
Les informations sur les bénéficiaires effectifs doivent être régulièrement mises à jour et conservées pendant dix ans à dater de la fin de la relation d’affaires avec le client.
2. Mesures pour vérifier l’identité des bénéficiaires effectifs
L’identité des bénéficiaires effectifs est vérifiée :
- au moyen d’un ou plusieurs documents probants, tels que des passeports ou des cartes d’identité nationales
- au moyen d’autres documents officiels, tels que l’acte de constitution, le registre des actionnaires nominatifs ou des associés ou les listes de présence aux assemblées générales
- en consultant la Banque Carrefour des Entreprises ou le Moniteur belge
- en consultant le registre UBO
L’approche fondée sur le risque
L’obligation de vigilance à l’égard des bénéficiaires effectifs est soumise à l’approche fondée sur les risques: l’intensité de la vigilance que les entités assujetties sont tenues d’exercer doit être proportionnée au niveau de risque identifié pour la relation d’affaires.
Lorsque le risque associé à une relation d’affaires est faible, les entités assujetties peuvent appliquer
des mesures de vigilance simplifiée. Les mesures de vigilance simplifiées peuvent être les suivantes :
- Vérification de l’identité des bénéficiaires effectifs après l’établissement de la relation d’affaires
- Réduction de la fréquence des mises à jour des mesures de vigilance à l’égard des bénéficiaires effectifs
Lorsque le risque associé à une relation d’affaires est élevé (par exemple, lorsque le bénéficiaire effectif est une personne politiquement exposée), les entités assujetties doivent appliquer des mesures de vigilance accrue. Les mesures de vigilance accrue comprennent, par exemple, les suivantes :
- Obtenir des informations supplémentaires sur le bénéficiaire effectif
- Obtenir des informations sur l’origine des fonds et du patrimoine du bénéficiaire effectif
- Obtenir d’un membre d’un niveau élevé de la hiérarchie l’autorisation de nouer ou de maintenir la relation d’affaires
- Mettre en œuvre une surveillance renforcée de la relation d’affaires en augmentant le nombre et la fréquence des contrôles effectués.
Obligation de notification de différences
Les entités assujetties ont l’obligation de notifier l’Administration de la Trésorerie de toute différence qu’elles constatent entre les informations sur les bénéficiaires effectifs disponibles dans le registre UBO et les informations sur les bénéficiaires effectifs qui sont à leur disposition.
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