La signature de contrats en ligne est une alternative plus rapide, plus sûre et moins coûteuse que la signature manuelle de documents. En outre, l’utilisation de signatures numériques améliore la productivité et favorise les pratiques commerciales durables au sein d’une organisation.
Comment puis-je signer des contrats électroniquement ?
Avec Penneo Sign, vous pouvez envoyer des contrats à signer en 3 étapes simples.
1. Téléchargez le(s) contrat(s) à signer
2. Ajouter les signataires
3. Vérifiez que toutes les informations sont exactes, puis envoyez la demande de signature
Facile, non ? C’est ce que nous visons !
Mais ce n’est pas tout ! Penneo offre également des fonctionnalités plus avancées pour personnaliser vos processus de signature, telles que :
- Flux de signature : si vous avez plusieurs contrats et signataires, vous pouvez décider qui signe quoi et quand.
- Vérification de l’identité : permet aux signataires de s’authentifier via eID avant d’accéder aux documents.
- Rappels automatiques : vous pouvez vous assurer que les documents sont signés à temps.
- Copie des destinataires : permet d’ajouter des destinataires qui ne doivent pas signer mais seulement recevoir une copie du contrat signé.
FAQ – Signature de contrats en ligne
Est-il légal de signer des contrats en ligne ?
Oui, c’est le cas ! En vertu du règlement eIDAS, les contrats signés numériquement sont juridiquement contraignants.
Est-il sûr de signer des contrats numériquement avec Penneo ?
Oui, la signature de contrats avec Penneo est sûre. De notre environnement informatique à nos produits, tout ce que nous faisons respecte les normes de sécurité les plus élevées et les meilleures pratiques du secteur. Les signatures numériques créées avec Penneo répondent aux exigences de sécurité définies dans le règlement européen eIDAS et dans la loi américaine e-Sign et UETA. Elles ont donc le même effet juridique que leurs homologues manuscrites. Pour en savoir plus, consultez notre Centre de confiance.
Comment puis-je m’assurer que la bonne personne signe le contrat ?
Lorsque vous envoyez un contrat pour signature via Penneo, vous pouvez mettre en place un contrôle d’accès, tel que l’authentification via l’identification électronique. Cela permet de garantir que seule la bonne personne peut consulter et signer le document.
Comment puis-je être sûr que les signataires ne diront pas que la signature n’est pas la leur ?
Penneo recueille et stocke le consentement des parties signataires et inclut cette information dans le PDF final. De plus, les données des signataires et leurs activités sur le contrat (accès, consultation, signature) sont enregistrées dans un journal d’événements qui peut être utilisé comme preuve du processus de signature.
Quels types de contrats puis-je signer avec Penneo ?
Vous pouvez utiliser Penneo pour signer la plupart des types de contrats, qu’il s’agisse de contrats de travail, de contrats de location ou de contrats de vente.
Avec Penneo, vous pouvez :
Obtenez des contrats signés en toute sécurité avec l’authentification eID, la piste d’audit et le cryptage
Réduisez le délai d’exécution des contrats en permettant aux destinataires de signer de n’importe où et à partir de n’importe quel appareil
Accélérer les tâches répétitives grâce à des modèles pour les documents et les signataires récurrents
Stockez en toute sécurité tous vos contrats en un seul endroit
