Nous sommes heureux d’annoncer que Penneo Sign prend désormais en charge les signatures électroniques qualifiées (SEQ) via le service de signature itsme®. Depuis avril 2024, toutes les signatures effectuées avec itsme® dans Penneo Sign répondent au plus haut niveau de validité juridique conformément au règlement eIDAS de l’UE.
Qu’est-ce qui change ?
Les signataires ne peuvent choisir de sauvegarder les documents signés dans leurs archives de documents Penneo que si vous avez activé le paramètre « Sécurité » sur le dossier.
- Lorsque le paramètre « Sécurité » (également appelé « Sensible ») est désactivé, les signataires ne peuvent accéder aux documents signés que par courrier électronique.
- L’administrateur de votre entreprise peut choisir une valeur par défaut pour le paramètre « Sensible » dans les paramètres de l’entreprise.
- En tant qu’expéditeur, vous pouvez toujours accéder aux documents signés dans votre compte client Penneo.
Les signataires interagiront avec l’application itsme® deux fois de suite pour signer des documents.
- D’abord pour partager leur certificat de signature qualifié avec Penneo.
- Ensuite pour confirmer la signature des documents Penneo spécifiques.
- Tout cela se passe dans un flux unique et transparent, comme le montre cette démo:
La validation des numéros de sécurité sociale belges ne sera plus disponible. Nous avons mis en place la vérification par SMS comme alternative. Pour en savoir plus, cliquez ici.